Conditions Générales de vente

Voyage Motoneige Québec est opérée par la compagnie 9071‐8875 Québec inc, présidée par
M. Michel Bellerose, opérant avec le permis d’agent de voyages 703039. Cette compagnie fait
partie du groupe Canada Aventures Motoneige

RESPONSABILITÉ
Notre rôle consiste uniquement à élaborer des forfaits‐voyages. Nous contractons des
arrangements avec des hôteliers, lignes aériennes, services de transferts compagnies de location
de voitures, compagnies d’autobus, etc.., pour vous fournir les services que vous avez achetés.
Nous sélectionnons rigoureusement nos fournisseurs mais n’avons aucun contrôle sur leurs
actions et, par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables de leurs actes et/ou
omissions. Toute réservation que vous faites par notre intermédiaire est sujette aux conditions
du ou des fournisseurs concernés. La responsabilité des fournisseurs peut être sujette aux lois,
tarifs ou conditions indiquées dans leurs documentations, billets etc. Nous ne pouvons être tenus
responsables quant à toute réclamation de quelque nature que ce soit, y compris les dommages
aux biens et à la personne, retard, maladie, excès de fatigue, perte de jouissance, incommodité,
perte d’agrément ou toute autre frustration d’ordre physique ou psychologique, résultant de :

1-  faute, négligence, omission et/ou survente de la part de l’un des intervenants. Nous
ne pourrions être tenus responsables des erreurs, omissions ou négligence de tout
intervenant ou de leur personnel.

2- maladie, vol, grève, panne mécanique, quarantaine, contraintes gouvernementales
ou policières, conditions météorologiques, guerre ou toute autre cause
indépendante de notre volonté, y compris toute modification à l’itinéraire résultant
de tels événements.

3- défaut, retard ou omission du voyageur de se munir, d’obtenir les documents de
voyage nécessaires ou/et de se présenter aux aéroports et/ou aux contrôles de
santé, police ou douane.

4- retard ou délai d’un transporteur terrestre ou aérie

5- vol, perte ou dommages occasionnés aux biens, les voyageurs sont responsables de
leurs bagages en tout temps

6- tout dommage résultant de la condition physique, de troubles de santé, d’accident
en cours de séjour

7- faillite ou cessation des activités d’un intervenant

8- accident ou perturbation intervenu(e) durant une activité du séjour. Les conditions
des loueurs de sports mécaniques ou/et d’autres prestataires prévalent. L’activité se
fait sous l’entière responsabilité du voyageur, en exonérant totalement notre
compagnie. Dans le cas ou des services ont été achetés séparément et ne sont pas
inclus dans les forfaits, notre responsabilité se limitera aux recommandations du
standard de l’industrie ou de nos fournisseurs.

PRIX
Les prix sont toujours entendus par personne, sur la base d’une occupation double. Nos prix sont
établis en fonction du coût des carburants, des taxes, des taux de change et de plusieurs autres
facteurs au moment de votre réservation. Veuillez noter qu’une fois votre réservation confirmée,
votre tarif est garanti et n’est plus modifiable, ni à la hausse ni à la baisse, quels que soient les
changements des tarifs généraux et des tarifs promotionnels, les changements de taxes, les
changements des tarifs des transporteurs, les changements des prix des carburants, les
changements des tarifs de nos différents prestataires et sous‐contractants, les fluctuations des
valeurs des devises et des taux de change, et/ou tout autre changement de données
économiques

Les prix affichés sont en Euros.

TRANSPORT AÉRIEN

Notre obligation est de vous remettre un billet de passage vers la destination prévue à votre
forfait. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exécution du transport, lequel s’effectue
sous l’entière responsabilité du transporteur. Vous devez lire attentivement les instructions du
transporteur et veillez à vérifier votre horaire dans les 24 heures avant votre départ et avant votre
retour auprès de la compagnie aérienne. Les taxes d’aéroport incluses dans nos forfaits sont
soumises à changement sans préavis selon les conditions des compagnies aériennes.

CAS PARTICULIERS

Toute personne souffrant d’invalidité, d’incapacité, d’allergie, ou/et dont l’état de santé nécessite
une attention particulière ou des traitements doit soumettre une déclaration signée par son
médecin signifiant qu’elle est apte à participer au forfait choisi et qu’elle peut se déplacer sans
assistance. Nous nous réservons le droit de refuser une personne qui ne pourrait compléter le
voyage proposé ou pour laquelle le voyage pourrait constituer un danger pour lui‐même ou pour
les autres. Il est expressément demandé aux personnes souffrant d’allergies de prendre leurs
précautions. Nous ne pouvons garantir l’absence de substances allergènes durant votre voyage.

PAIEMENTS – ANNULATION
Modalités de règlement

– À l’inscription : un dépôt de 30 % du montant total de votre forfait est exigé. Ce dépôt est non
remboursable.
– 60 jours avant le départ : paiement du solde de votre séjour. Dans le cas d’annulation de votre
voyage en tout ou en partie après votre confirmation, nous vous demandons de nous en aviser
le plus rapidement possible.
– Le premier 30 % est non remboursable en tout temps.
– Moins de 60 jours avant le départ : aucun remboursement

HÉBERGEMENT – DESCRIPTION DES SERVICES
Toutes les descriptions d’hébergement, d’activités indiquées dans notre brochure peuvent être
sujets à changement par la suite, pour toute raison. Les demandes particulières concernant la
chambre et sa situation seront transmises à l’hôtelier mais nous ne pouvons vous garantir qu’elles
soient honorées. Certains services peuvent être suspendus temporairement pendant la durée de
votre séjour ; notre responsabilité ne saurait être engagée dans de tels cas. Si vous souhaitez
changer de catégorie de chambre sur place, un tel changement pourra être effectué en autant
que vous en assumiez les frais additionnels. Si pour des raisons hors de notre contrôle, les
établissements sélectionnés n’étaient pas disponibles, nous nous réservons le droit de vous loger
dans un établissement de catégorie similaire ou supérieure. Il est entendu que tout service ou
toute activité ne pouvant être utilisé ou dispensé en raison des conditions météorologiques ou de
circonstances échappant à notre contrôle ne seront sujets à aucun remboursement et ne saurions
être tenus responsables. Nous ne procéderons à aucun remboursement pour le cas où services
ou/et prestations n’auraient pas été utilisés pour quelque raison que ce soit, mais tenterons
toujours de vous proposer une alternative. Nous dégageons toute responsabilité relativement à
la pratique de tout sport, activité et/ou excursion inclus ou non dans votre forfait auxquels vous
participez de votre plein gré et de votre propre initiative. Nous déclinons toute responsabilité en
cas d’accident, de dommages ou d’insatisfaction.

INTERPRETATION ET JURIDICTION

Le présent contrat est interprété et régi selon les lois de la Province du Québec. Toute action qui
pourrait être instituée devra être prise devant les Tribunaux compétents de la Province du
Québec.